Termes et conditions d'utilisation du site Microcrédit Montréal

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PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

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LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.  

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HYPERLIENS

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LOIS APPLICABLES

Les présents termes et conditions d’utilisation sont régis et interprétées conformément aux lois de la province du Québec (Canada) et les lois du Canada qui s’appliquent. Tout litige lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive du district judiciaire de Montréal. 

Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels  

Selon ce que la loi autorise ou exige et dans certains cas, Microcrédit Montréal s’engage à vous offrir : 

  • un droit d’accès ou de consultation et de rectification (correction) aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier les informations les concernant; 
  • un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels; 
  • un droit de transfert des renseignements personnels à un tiers 

 

En effet, le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. 

Et, le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. 

Il est possible que nous devions vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et garantir votre droit d’accéder à l’information ou d’exercer l’un des droits mentionnés ci-haut dans le but de nous assurer que seules les personnes autorisées puissent accéder à vos renseignements personnels. 

Modification de la présente politique 

Microcrédit Montréal se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité sans préavis, mais tout en se conformant à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Nous vous invitons donc à la consulter fréquemment pour rester informer sur nos pratiques les plus récentes.